1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont proposés et, le cas échéant, vendus les services payants proposés via le site internet BumFot.fr (ci-après « le Site »).
À la date de la dernière mise à jour des présentes, certains services de BumFot peuvent être gratuits. Les présentes CGV ont vocation à s’appliquer dès qu’une offre payante (abonnement, option, formule premium) est souscrite par un utilisateur.
En souscrivant à une offre payante, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le vendeur des services proposés sur le Site est :
Djayce Rebolloso
Agissant à titre individuel (développeur).
Adresse : [ton adresse complète]
Email : contact@bumfot.fr
Lorsque BumFot sera exploité via une structure (micro-entreprise, société, etc.), ces informations devront être mises à jour (forme juridique, SIREN/SIRET, etc.).
3. Services concernés
Les présentes CGV s’appliquent à tout service payant proposé sur BumFot, notamment à titre indicatif :
- offres d’abonnements premium,
- augmentation de l’espace de stockage,
- personnalisation avancée des albums,
- options événementielles (statistiques, branding, etc.).
Les caractéristiques essentielles des services payants sont présentées sur la page correspondante (durée, contenu de l’offre, limitations éventuelles…).
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
BumFot se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà souscrits pour la période en cours.
Toute modification de prix sera clairement indiquée avant toute nouvelle souscription ou renouvellement.
5. Processus de commande
Pour souscrire à un service payant, l’utilisateur doit :
- disposer d’un compte utilisateur sur BumFot ;
- sélectionner l’offre ou l’abonnement souhaité ;
- confirmer sa commande après avoir vérifié le détail et le prix ;
- valider le paiement via le module sécurisé proposé.
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement et l’affichage d’un message de confirmation ou l’envoi d’un email récapitulatif.
6. Paiement
Le paiement des services s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (par exemple : Stripe, autre solution de paiement). BumFot ne stocke pas les données complètes de carte bancaire de l’utilisateur.
Les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, etc.) sont indiqués au moment de la commande.
En validant son paiement, l’utilisateur garantit :
- qu’il est légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
- que les informations fournies sont exactes.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux services numériques fournis pleinement avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, et renoncement à son droit de rétractation.
En souscrivant à un abonnement ou une option payante qui commence immédiatement, l’utilisateur peut être amené à reconnaître explicitement :
- qu’il souhaite bénéficier immédiatement du service ;
- qu’il renonce à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Les détails exacts (délais, modalités) dépendront du type d’offre mise en place et pourront être précisés au moment de la souscription.
8. Durée, abonnements & résiliation
Certaines offres pourront être proposées sous forme d’abonnement (mensuel, annuel, etc.).
Les modalités de durée, de renouvellement (tacite reconduction, fin d’engagement) et de résiliation seront indiquées clairement sur la page de souscription.
Sauf mention contraire :
- les abonnements sont conclus pour la durée indiquée (ex. 1 mois, 1 an) ;
- ils peuvent être résiliés à tout moment pour la période suivante ;
- les sommes versées pour la période en cours restent dues et ne sont pas remboursées.
9. Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement ou de rejet du prélèvement :
- l’accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu ;
- l’abonnement pourra être résilié de plein droit ;
- les sommes éventuellement dues restent exigibles.
10. Responsabilité du vendeur
BumFot s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art numérique.
Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption du service liée à la maintenance,
- de panne indépendante de sa volonté (hébergeur, réseau, prestataire de paiement…),
- de pertes de données résultant d’une mauvaise utilisation du service,
- de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, image, etc.).
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (code, interface, logos, visuels, textes, documentation, fonctionnalités) reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du client du seul fait de la souscription à un service payant.
12. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, abonnements et paiements, BumFot traite certaines données personnelles (identité, coordonnées, historique de commande).
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
13. Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, en contactant : contact@bumfot.fr.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’éditeur ou, le cas échéant, du domicile du consommateur lorsque la loi l’impose.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez écrire à :